Régulation FrançaiseMis à jour 2 years ago
L'UTILISATION DES MOTONEIGES EST RÉGLEMENTÉE. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS.
L'utilisation des motoneiges est réglementée et diffère dans chaque pays. Veuillez consulter la réglementation en vigueur dans votre région pour vous assurer que vous êtes autorisé à conduire des MoonBikes en toute légalité et veillez à obtenir toutes les autorisations nécessaires.
En France, l'utilisation de motoneiges à des fins récréatives est interdite en tout lieu et en tout temps sauf sur les terrains réservés à cet usage et autorisés selon la procédure de l'article L-442 1 du code de l'urbanisme (location de machines à des fins récréatives par des loueurs professionnels).
Pour plus de détails sur la réglementation française actuelle, veuillez vous référer à la circulaire ci-dessous :